Informations légales
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2. Informations sur les produits et les services
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3. Droit de propriété
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4. Droits d’auteur
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5. Marque commerciale
Les marques figurant sur ce Site, leurs logos, emblèmes et slogans respectifs ainsi que les noms de modèles de véhicules et la conception de la carrosserie sont des marques commerciales et et/ou de service des sociétés Opel Automobile GmbH (Rüsselsheim, Allemagne), Opel France S.A.S ainsi que leurs partenaires.
6. Droits des marques
Il est interdit de les utiliser, de les télécharger de façon définitive, de les reproduire ou de les diffuser de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de Opel Nouvelle-Calédonie, d’Opel Automobile GmbH (Opel Automobile GmbH, Bahnhofsplatz, 65423 Rüsselsheim am Main), ou le cas échéant, des tiers concernés.
7. Disponibilité du Site web
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8. Véhicules neufs et d’occasion
Pour tous les véhicules neufs et d'occasion présentés sur ce Site, l'inscription de vos coordonnées ne constitue en aucun cas une vente ou une réservation du ou des véhicules sélectionnés. Seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur peut permettre de telles opérations.
Les véhicules neufs et d'occasion présentés sur ce Site sont vendus uniquement dans les établissements qui les présentent.
9. Réseau commercial
Le réseau de concessionnaires de Opel Nouvelle-Calédonie est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site. Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet. Naturellement, les concessionnaires, commerçants indépendants agissant en leur propre nom et pour leur propre compte, demeurent responsables des informations de toute nature qu'ils sont susceptibles de faire figurer sur le site.
10. Exactitude des informations/Informations sur les produits.
Les informations fournies sur ce Site Web s’adressent aux utilisateurs clients de Opel Nouvelle-Calédonie Dans la mesure de ses possibilités, Opel Nouvelle-Calédonie s'efforce de garantir que les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour. Opel Nouvelle-Calédonie se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et ce, sans préavis. Pour autant, Opel Nouvelle- Calédonie ne peut pas garantir que les informations disponibles sur le Site sont exactes, correctes, à jour ou complètes.
Les composantes du Site ou de tout autre site sont fournies « en l'état » sans aucune garantie, implicite ou explicite, de quelque sorte que ce soit. Opel Nouvelle-Calédonie n'offre aucune garantie implicite ou explicite, relative, sans limitation, sur leur valeur marchande ou leur pertinence pour un but quelconque.. Cependant, étant donné la nature des stocks de véhicules et des modifications au niveau des spécifications techniques des véhicules lors des mises à jour annuelles, etc., il se peut que les spécifications des produits figurant sur ce Site ne soient pas les plus récentes. Certains équipements décrits ou représentés peuvent être disponibles uniquement dans certains pays ou seulement avec supplément de prix. Nous conseillons aux utilisateurs de vérifier, au moment de la commande auprès de leur revendeur, la disponibilité des fonctions du véhicule spécifiquement recherchées. Opel Nouvelle-Calédonie se réserve le droit de modifier les spécifications des produits à tout moment. Aussi, Opel Nouvelle-Calédonie décline toute responsabilité en cas de réclamation ou de perte découlant de la confiance portée aux contenus du Site Web.
11. Limitation de responsabilité
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12. Les contenus et comportements des visiteurs
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(d) qui est techniquement préjudiciable (y compris, mais sans s’y limiter, les virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, composants nuisibles, données corrompues ou autres logiciels malveillants ou données nuisibles).
Il vous est interdit d’utiliser le Site à mauvais escient, y compris mais sans limitation, en vous livrant au piratage.
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13. Langue et juridiction
Les présentes mentions légales ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française et soumises à la loi française. En cas de différend ou litige entre les parties, celles-ci s’efforceront, de bonne foi, de parvenir à un accord amiable. Si aucune solution amiable n’était trouvée les tribunaux de Paris seront compétents pour connaître du litige ou de la difficulté.
14. Mise à jour des mentions légales
Opel Nouvelle-Calédonie se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes mentions légales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.
Les photos peuvent montrer des équipements en option.
Opel Nouvelle-Calédonie s'efforcera de tenir à jour les données présentes sur le site mais elles ne constitueront en aucun cas un document contractuel. Certaines informations de ce site pourraient s'avérer inexactes suite à des changements produits intervenus depuis le lancement du site. Les options présentées sont disponibles avec supplément. Les caractéristiques et équipements peuvent différer selon les pays. Opel Nouvelle-Calédonie se réserve le droit de modifier, à tout moment, la conception, les couleurs et les équipements. Vous pourrez trouver les informations produits applicables chez votre concessionnaire Opel.
15. Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et le Vendeur ou le Constructeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Constructeur ou du Vendeur dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
- soit le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du Vendeur ou du réparateur (ex : condition de vente ou de réparation) en s’adressant au Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile par courrier à l’adresse suivante :, 50, rue Rouget de Lisle - 92158 Suresnes Cedex) ou sur son site internet www.mediateur-cnpa.fr, soit: au Médiateur auprès de la FNAA en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante Immeuble Axe Nord ; 9-11 avenue Michelet- 93583 Saint Ouen Cedex ou sur son site internet www.mediateur.fna.fr selon les affiliations du Vendeur ou réparateur. »
- soit le Médiateur du Constructeur compétent pour traiter les litiges relevant de sa responsabilité (ex : qualité du produit ou des services) en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons, 75013 Paris ou sur son site internet www.mediationcmfm.fr.
16. Contactez-nous
Pour toute question, remarque ou demande, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous. Il en est de même si vous désirez accéder aux informations dont nous disposons à votre sujet et que nous avons collectées par le biais de ce Site, ou lorsque vous désirez que votre compte soit modifié, bloqué ou supprimé.
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